Document d'archives : Convention enfants de couples mixtes séparés projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de...
Titre :
Convention enfants de couples mixtes séparés projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants de couples mixtes séparés ; télégrammes, décret n° 88-879 du 17/08/88 portant publication de la convention faite à Alger le 21/06/88 ; procès-verbal de réunion de la commission paritaire de la convention ; compte-rendu réunion interministérielle au sujet accord franco-algérien sur les enfants issus de couples mixtes (bilan et perspectives) ; bulletin d'information du ministère des Affaires étrangères relatif mise en oeuvre de la convention (juin 88-août 89)
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
Personnes :
Institutions :
groupe trevi, organisation de libération de la palestine, organisation internationale de police criminelle
Thèmes :
ambassade, commémoration, conférence internationale, coopération, coopération économique, immigration, pays étranger, réfugié, sommet, sécurité, terrorisme, toxicomanie, étranger
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, sécurité