Document d'archives : ASSURANCES : règlement des sinistres dont la ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainé...
Contenu :
ASSURANCES : règlement des sinistres dont la ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainé un contentieux : correspondance, délibérations du Conseil Municipal, mémoire introductif d'instance, rapports, rapports d'expertise, procès-verbaux de constat, arrêtés du Maire, coupure de presse, notification de jugement (1975-1983)
Cote :
885WP/6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français