Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1748, 1er juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Délibération du 6 juin 1748, emprunt de 16 millions (n° 200 à 499).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1054