Document d'archives : "Recueil par ordre de dates, des édits, déclarations, lettres patentes du roi, arrêts de son conseil et du parlement, chambre des...

Titre :

"Recueil par ordre de dates, des édits, déclarations, lettres patentes du roi, arrêts de son conseil et du parlement, chambre des comptes, cour des aydes, grand conseil, concernant le clergé, les finances, le commerce, les réglements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements, impositions quelconques, modifications ou suppressions d'icelles, avec une table alphabétique et une table des matières", année 1778, tome XVI, à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs.

Cote :

41 ETP 338/10018

Thèmes :

commerce

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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