Document d'archives : FD 244 : Cession et acquisition foncière. - Cession du terrain cadastré TV49, avenue du Professeur-Blayac, au département de...
Titre :
FD 244 : Cession et acquisition foncière. - Cession du terrain cadastré TV49, avenue du Professeur-Blayac, au département de l'Hérault (VE 2002 N° 00015, 11 septembre 2002) , 2002. Acquisition du terrain cadastré RW1, rue des Marels, appartenant à l' Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier (AC 2000 N° 00065, 29 décembre 2000) , 2000. Place du Château, occupation du Domaine public communal : convention avec l'Etat (14 mai 2001). Cession du terrain cadastré TA52, rue de la Croix-Verte, à l' Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier (VE 1993 N° 00058, 2 juillet 1999) , 1993-1999.
Cote :
412 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028
Institutions :
Aménagement et construction de Montpellier, office public, Conseil Général de l'Hérault (CGH)