Document d'archives : 1er mars.
Contenu :
Dossiers n° 81-2785, 81-2661, 81-2761, 81-2815, 82-2148.
Cote :
1416 W 17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Non communicable jusqu'en 2084.
100 ans
2084
Thèmes :
Affaire civile, Affaire commerciale, Affaire prud'homale, Justice civile, Justice pénale, Protection judiciaire de la jeunesse