Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Constitution par Hilaire Leclerc, notaire au Châtelet, et Marie Troche, sa femme, demeurant rue aux ours, à Jean Lequin,...

Date : 1616 - 1616

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Titre :

Constitution par Hilaire Leclerc, notaire au Châtelet, et Marie Troche, sa femme, demeurant rue aux ours, à Jean Lequin, conseiller, notaire et secrétaire du roi.

Contenu :

Origine de l'information :

Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXI/88

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean DEMAS, 25 janvier 1612 - 1er janvier 1666 (étude XXI)

Personnes :

Leclerc, Hilaire, Lequin, Jean, Troche, Marie

Lieux :

Type de document :

constitution de rente

Activité :

notaire, secrétaire du roi (Ancien Régime)

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