Document d'archives : Ormancey. - Bois communaux.

Contenu :

Présentation du contenu
- Arrêt du parlement de Paris, condamnant les habitants d'Ormancey à payer au fermier de la terre et seigneurie du dit lieu deux sous pour livre sur le prix de la vente de leurs coupes de bois, 1658. (Copie contemporaine, non signée.)
- Sentence préparatoire des juges du domaine de l'évêché de Langres, tendant à faire visiter les bois communaux d'Ormancey pour y reconnaître les fausses coupes et autres abus imputés aux dits habitants, 1665. (Copie contemporaine, non signée.).

Cote :

G 599

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 4 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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