Document d'archives : Renseignements sur les établissements, siège, bilan ASS (allocation de solidarité spécifique)
Cote :
1919 W 17
Inventaire d'archives :
1919 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2052