Document d'archives : Organisation administrative

Contenu :

Direction générale des affaires politiques et de la fonction publique, sous-direction des affaires locales : note sur l'équipement rural et la réorganisation administrative de l'Algérie, note sur les réformes administratives réalisées ( -juillet 1956). Remèdes à la sous-administration de l'Algérie, mobilisation en Algérie de personnels civils de l'administration : lettres ministérielles, projets de décrets, états numériques (janvier - avril 1957). Relève des cadres militaires affectés à des postes administratifs (décembre 1957). Création de nouveaux départements, mise en place des services, modifications territoriales : notes de service du secrétaire général , instruction (1956 - 1958). Mise en œuvre de la loi-cadre : demande du directeur adjoint au directeur général des affaires politiques et de la fonction publique (31 janvier 1958) et note d'étude du cabinet militaire sur les pouvoirs du ministre de l'Algérie sur le plan militaire (3 février 1958) ; note du SPDN sur le projet de décret relatif aux mutations domaniales (26 mars 1958) ; projet de définition des routes nationales (26 mars 1958) ; décision de l'Assemblée nationale (28 mars 1958). . Instructions, circulaires, notes du secrétaire général et des directeurs du gouvernement général, du ministre de l’Intérieur, du ministre des Forces armées (1956-1957). Oranie. Préfecture d'Oran. Département de Tiaret (1957). Algérois. Organisation de la sous-préfecture de l'arrondissement chef-lieu d'Alger-Est (1956-1957). Grande-Kabylie, personnel administratif, de la police et gendarmerie, de l'enseignement, de l'assistance médico-sociale : fiches numériques (1956) ; responsabilités du préfet (1956-1957). Constantinois. Directive du préfet IGAME sur ses pouvoirs (3 août 1956). Instructions et correspondance du préfet de Constantine sur la réforme communale (octobre 1956) ; rapports et correspondance du préfet de Constantine sur la lutte anti-terroriste à Constantine et le Centre de renseignements et d'exploitation de renseignements (voir note) de Constantine (21 mars - 3 avril 1957), circulaire sur les rapports entre SAS, maires, présidents de délégation spéciale, délégués spéciaux (18 novembre 1957). Arrêté de suppression de la commune mixte de Taher (15 janvier 1957). Département de l'Aurès, difficultés de la réforme communale dans le Bélezma et la région de Tolga (décembre 1957 - janvier 1958). État de santé du général Parlange, préfet de Batna (janvier- mars 1957). Sud. Note sur la création des départements d'Aumale, Bougie et Saïda, intégration d'une zone des anciens Territoires du Sud dans les départements d'Algérie (15 avril 1958).

Cote :

GGA 3R 384

Informations sur le producteur :

Gouvernement général de l'Algérie

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

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