Notes, rapports, correspondance, textes législatifs et réglementaires, instructions sur les qualifications pénales, notes de service, listes d’officiers de justice militaire, tableaux statistiques, états récapitulatifs d’audiences foraines tenues hors du siège de leur juridiction par les Tribunaux permanents des forces armées d’Alger, d’Oran et de Constantine, coupures de presse (juin 1957-avril 1961).