Document d'archives : Réclamations en matière d'impôts
Contenu :
- demande faite par les consuls de la ville de Tulle d'être exempts du logement des gens de guerre (droit de fourrage et droit d'ustensile) ;
- plaintes du sieur Grandchamps, docteur médecin, au sujet de la cote de sa taille ;
- mémoire fourni par les officiers et receveurs des tailles de l'Élection de Tulle sur la nécessité de réformer certaines collectes ;
- questions de détail adressées à l'Intendance par divers préposés.
- Le caissier de la manufacture d'armes demande à être taxé d'office d'après les dispositions des lettres patentes de 1777.
- Vingtième d'industrie de Treignac mal imposé ;
- lettre et mémoire de l'évêque de Tulle pour que la taille qu'il a indument payée en 1780 lui soit restituée, etc.
Cote :
C/85
Inventaire d'archives :
Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité
Description physique :
Liasse
Importance matérielle :
75