Elections sénatoriales du 23 septembre 1962 : textes J.O., circulaires, décret de convocation, notes, listes des candidats, résultats (1962) Election sénatoriale du 26 septembre 1965 : circulaires, prévisions, statistiques, résultats, notes, décret de convocation (1965) Elections sénatoriales du 22 septembre 1968 : textes J.O., circulaires, prévisions, statistiques, résultats, listes des sénateurs et nuance politique (1968) Projet de loi relatif à la création des régions et au Sénat : projet de loi, conditions d'élection des conseillers régionaux, nombre et répartition des présidents de conseils généraux, cartes, note sur les conséquences politiques de la fusion de la Haute et Basse Normandie, étude politique sur la composition des conseils régionaux et la répartition politique des sénateurs territoriaux, étude politique sur l'élection des sénateurs, notes et tableaux concernant le projet de loi, note sur l'intérim du président de la République, allocution de M.POHER, président du Sénat, rapport du C.E., projet du gouvernement (1969)

19890523/3

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...