Document d'archives : Délibération n°1829 - Sous-location partie de la Salpêtrière. Camus.
Contenu :
Note manuscrite, note, lettre, bail, contentieux, délibération, récépissé, note du directeur des travaux municipaux, rapport du maire.
Cote :
1D/5/4723
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier