Document d'archives : 11 pluviôse an IX-1er complémentaire an X
Contenu :
Tome 1. Un extrait du greffe du tribunal de première instance d’Aix du 7 pluviôse an IX (27 janvier 1801) et un extrait de l’arrêté préfectoral du 26 nivôse an IX (16 janvier 1801), tous deux concernant l’office François Bourrely et sa reprise par Antoine Finaud.
Cote :
387 E 141
Inventaire d'archives :
387 E - Etude Excen Notaires et conseils (Gardanne) (1554-1899)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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