Document d'archives : 1590-1599

Contenu :

<p>— Au camp devant Gisors, 20 octobre 1590 ; vu la requête des habitants de Montferrand demandant d’être déchargés de tailles pendant quinze ans, le Conseil du roi leur accorde une exemption de trois ans répartie sur six;— au ,camp devant Gisors, 22 octobre 1590, lettres conformes de Henry IV ; — au camp de Darnetal devant Rouen, 20 décembre 1591 ; confirmation des lettres précédentes que les ayants droit font difficulté de vérifier ; — du 31 décembre 1591 au 3 septembre 1593; entérinement desdites lettres par Balthazard Gobelin, trésorier de l’épargne du roi, par François Hot— man, id., par la Chambre des comptes et les trésoriers généraux siégeant à Clermont; ces pièces existent aussi en copies; — Clermont,-12 avril 1594; les trésoriers généraux statuant sur une requête des habitants de Montferrand décident qu’ils paieront les quartiers de janvier et avril de la crue pour les gens de guerre, et seront quittes des deux autres; — Rouen, 21 décembre 1596; Henri IV clare que l’année suivante il sera sursis à toutes décharges de tailles faites depuis 6 ans, sauf celles accordées à aucunes bonnes et grandes villes, et aux paroisses frontières de Picardie; Riom, 31 janvier 1597 ; envoi desdites lettres aux élus, copie — Paris, 10 octobre 1597 ; Henry IV déclare que l’exemption de tailles accordée à Montferrand n’est point atteinte par les lettres de surséance du 21 décembre 1596; — Riom, 28 novembre 1597; entérinement des lettres précédentes par les trésoriers généraux ; — Lyon, 4 octobre 1595, Henry IV mande aux élus de procéder à la vérification des feux perdus par la ville de Montferrand ; — 1596, 14 janvier ; enquête des élus ; les consuls présentent la liste des belluges restées en souffrance, comme imposées sur des décédés ; ils produisent pour témoins Messire Antoine Dusseyre, chanoine de Montferrand, qui déclare avoir enterré les susdits décédés, et M. de Fontenilles, marchand, résidant à Clermont, mais ancien habitant de Montferrand, qui déclare les avoir connus ; — s. d. ; liste des belluges en souffrance en 1588-1589. — 7 février; les consuls déclarent devant M. Potière, lieutenant au bailliage, qu’ils ne peuvent fournir aux élus suivant leur ordonnance, les rôles des trois années qui ont suivi l’éclipsement du bailliage, les rôles et les comptes de 1557 à 1570 ayant été portés à Paris à la Chambre des comptes à cause d’un procès entre divers habitants de la ville (procès Denis Armand) ; — Riom, 12 janvier 1596 ; les trésoriers généraux rejettent la requête des consuls de Montferrand demandant en vertu des lettres royales données devant Gisors et devant Rouen d’être exempts de la moitié des crues pour la reddition de Saint-Pourçain, Montpensier et Nonnette, ces crues étant imposées pour le bien général ; à cette requête ainsi répondue est jointe la copie des lettres royales par elle visée ; — Monceau, 15 septembre 1596 ; Henry IV mande au sénéchal d’Auvergne qu’il convertit la part de la solde de 50,000 hommes de pied de ladite sénéchaussée en une subvention de 23,270 écus, sur les rôles de laquelle seront compris les privilégiés, excepté les ecclésiastiques, secrétaires de la couronne, officiers domestiques du roi et de sa sœur (copie); — Paris, 21 avril 1598; consultation d’avocats; Ton ne peut comprendre les officiers de la Cour des aides sur le rôle de la subvention; signé Buysson, Lebret, A. de Viliers (?), Giry(?) (Giry était le procureur des consuls au Parlement) ; 28 août 1597 ; la Cour des aides de Montferrand mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant elle les élus de Clermont qui auraient imposé la ville de Montferrand à la totalité de ses tailles, bien qu’elle jouisse de la décharge de la moitié ; copies des mêmes pièces; etc.; sceau de Henry IV.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II CC 18

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
27 pièces

Type de document :

Liasse

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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