Document d'archives : Remise gracieuse.
Contenu :
Section des Finances.
Cote :
Dossier n° 310803
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).
Dossier n° 310803
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).