Document d'archives : Projet de loi de règlement pour 2008
Contenu :
Audition en commission élargie des finances : fiches thématiques, notes, questions des parlementaires, réponses, tableaux et notes sur le budget 2009. Audition du secrétaire général par la mission d'information de la commission des lois : fiches, diaporama, questionnaire parlementaire, revue de presse.
Cote :
20210022/5