Document d'archives : Directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société d'information.
Contenu :
Consultations, contribution : rapports, recueil des consultations, notes et contribution des éditeurs et organismes professionnels français, correspondance, communications, extraits du journal officiel, brochure pour une conférence internationale « Le droit d'auteur et les droits voisins à l'aube du 21e siècle ».
Cote :
2018 17 137
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.12