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Dénonciation par le procureur de la commune de Châlons-sur-Marne au juge de paix du canton de Châlons "de faits délictueux"...

Date : 20 septembre 1792

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Titre :

Dénonciation par le procureur de la commune de Châlons-sur-Marne au juge de paix du canton de Châlons "de faits délictueux" constatés en la projection à terre de la statue de la Liberté placée face à l'Hôtel de Ville de Châlons.

Cote :

J 1231

Inventaire d'archives :

Petits fonds et pièces isolées (J 1 -5849)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don, 1955 (entrée n° 570)

Localisation physique :

Localisation physique: Centre de Reims

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Marne

Thèmes :

REVOLUTION DE 1789

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Marne

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Archives départementales de la Marne
  • Petits fonds et pièces isolées (J 1 -5849)
    • Pièces isolées
      • Dénonciation par le procureur de la commune de Châlons-sur-Marne au juge de paix du canton de Châlons "de faits délictueux" constatés en la projection à terre de la statue de la Liberté placée face à l'Hôtel de Ville de Châlons.
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