Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Confirmation par Robert Ier de l'interdiction d'importer des vins étrangers à Nice, selon le privilège accordé par son père...

Date : 2 février 1310

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Titre :

Confirmation par Robert Ier de l'interdiction d'importer des vins étrangers à Nice, selon le privilège accordé par son père Charles II d'Anjou en 1297.

Cote :

HH 82-1

Inventaire d'archives :

Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1 pièce

Support

Support: parchemin

Dimensions

Dimensions: 31 x 24 cm

Personnes :

Charles II d'Anjou (comte de Provence ; c. 1254-1309), Robert Ier de Naples (comte de Provence ; 1277-1343)

Institutions :

Lieux :

Nizza (Francia), Nice (Alpes-Maritimes, France)

Thèmes :

14e siècle, 15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, action économique, commerce alimentaire, commerce extérieur, droits de circulation, monopoles fiscaux, police économique, vin

Fonctions :

autorisation, réglementation

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