Document d'archives : § Deux actes de transaction entre les héritiers de défunts Charles de LA MOIGNON, conseiller du Roi en ses conseils d'état et...
Titre :
§ Deux actes de transaction entre les héritiers de défunts Charles de LA MOIGNON, conseiller du Roi en ses conseils d'état et privé et maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, et de Charlotte de BEZANCON, sa femme.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXIII/102
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Raoul BONTEMPS, 29 août 1569 - juillet 1617 (étude XXIII)