Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 21 décembre 1919 au 5 janvier 1920
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notairepour la période du 17 février 1913 au 20 décembre 1919.Jean André Lindet
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIII/42
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Louis Marie Joseph Marotte pour l'étude XLIII