Document d'archives : Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : une feuille de démobilisation vierge découverte dans une chambre...
Titre :
Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : une feuille de démobilisation vierge découverte dans une chambre occupée par l'inculpé
Cote :
Z/4/124