Document d'archives : Bureau d'Amance.- Actes sous-signatures privées : 4 février 1831 - 9 janvier 1832<lb/>Cote du bureau : 13

Cote :

3 Q 99

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

AMANCE (canton)

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE SOUS SEING PRIVE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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