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Document d'archives : Bail à ferme, pour 6 ans, par Louis, duc de Saint-Simon, émancipé, agissant sous l'autorité de Claude-François Chevrier,...

Date : 1695 - 1695

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Titre :

Bail à ferme, pour 6 ans, par Louis, duc de Saint-Simon, émancipé, agissant sous l'autorité de Claude-François Chevrier, procureur au Parlement, à Jacques Le Gros, son procureur fiscal en la châtellenie de La Ferté-Ernault, logé en l'hôtel de Saint-Simon, de la métairie de Mousseuse, moyennant un loyer annuel de 300 livres et 6 chapons et à la charge de lui fournir en fin de bail 6 minots de méteil, 6 minots d'orge, 6 minots de seigle, 24 minots de pois, 1 minot de lentilles, 2 800 bottes de foin et toutes les pailles et fumiers qui se trouveront dans la métairie.

Contenu :

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 381 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009-2011 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LVII/182

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II LEROY, 30 décembre 1692 - 22 avril 1720 (étude LVII)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Chevrier, Claude François, Le Gros, Jacques, Saint-Simon, Louis de Rouvroy (1675-1755 , duc de)

Lieux :

La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), Four (rue du)

Type de document :

Activité :

procureur de justice (Ancien Régime)

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