Document d'archives : Terrain communal.

Contenu :

Décret impérial autorisant la transaction du droit de dépaissance de la commune sur le "pré de la garde" appartenant au sieur Cabane, baron de Puimisson (31 juillet 1811, décret du 31 janvier 1813).

Cote :

2 O 223/8

Archives départementales de l'Hérault

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