SAINTE-CHAPELLE : lettres patentes sur arrêt interprétant celles du 3 avril 1739 et ordonnant que toutes contestations concernant le loyer des maisons rue Neuve Saint-Louis que possèdent les chanoines de - soient portées devant la Chambre des Comptes. PARIS

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Maison du roi. Copies d'actes émanés des rois Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, recueillis pour servir de modèles (1610-1669). Minutes ou t...