Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou...

Date : 1963 - 1979

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Contenu :

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou lors de l'aménagement des locaux : correspondance, rapports techniques, extrait de procès-verbaux de la Commission Communale de Sécurité, extraits de procès-verbaux de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, notifications (1963-1979) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2000

Cote :

1290WP/2

Inventaire d'archives :

Vie économique

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Service sécurité

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE

Lieux :

AUTODIFFUSION SERVICE, GRAND BAZAR DE VAISE

Thèmes :

COMMERCE, ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC, PROTECTION CIVILE

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