Avis sur des création, approbation des statuts, reconnaissance légale de fondations en qualité de congrégations religieuses : échange de correspondances avec les présidents d'association et de notes avec le Bureau central des cultes et le bureau des groupements et associations à la Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (SDAPVA), textes de statuts ; déclarations de statuts d'associations culturelles.

Liste des associations représentées : Société des amis du Musée de l'Armée ; Fondation Port Royal ; Fondation Institut Kurde de Paris ; Fondation du Nouveau Monde ; Fondation Le Souvenir napoléonien ; Hospitalité d'Abraham ; Fondation Josée et René de Chambrun ; Fondé Condé ; Fondation Raoul Dubuffet ; Institut François Mitterrand ; Ligue des Associations Roumaines de France ; Comité Immigration Développement Sahel ; Association Franco-Africano-Arabo-Musulmane de France (Essonne) ; Fondation Victor Dillard ; Société des Sciences morales, Littérature et Arts / Académie de Versailles, Association pour la promotion des Etudes relatives au Judaïsme et au Christianisme ancien ; Association de gestion de la maison dominicaine ; Office Universel Musulman d'Assistance Humanitaire (OUMAH) ; Recherches Théoriques de Taoïsme ; Compagnons de Barnabas ; Association "Marie au coeur des familles" ; Maison de la Salle ; Collectif pour la Laïcité et les Libertés de la République ; Croyances et Libertés ; Conseil supérieur des mosquées de France ; Conseil supérieur de l'Islam de France ; Association Sportive et Culturelle des Collelims et Yeshivots de France Birkat Anoth (ASCCYF) ; Centre de la diffusion de l'annonce de la Gueoula ; opus Dei ; Oeuvres de l'Association de l'Institut Talmudique Supérieur Birkat David ; Association Internationale du Caporal Henri de Lubac ; Suprême Conseil des Rites Confédérés de France ; Karma Theksoum Tchokhorling ; Association Irini / Centre Bouddhiste Bodhitchitta / NotreDame des Pélerins / Sénévé / Association-Pierres / Asarra / Les Amis d'Edifa ; Centre Vie chrétienne de Paris ; Coordination Nationale des Musulmans de France (CNMF) ; Ahavat H'aïm ; Association pour la connaissance du Bouddhisme Tibétin Vasudhara ; Fraternité Marie Mère de l'Eglise ; Trait d'Union-Parents de Contemplatifs.