Document d'archives : Aménagement du carrefour entre le CD 40 et le CD 80 sur le territoire de la commune de Francueil, déclaration d'utilité publique...
Titre :
Aménagement du carrefour entre le CD 40 et le CD 80 sur le territoire de la commune de Francueil, déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire, cession de terrains : textes officiels, plans, actes de vente.
Cote :
1310W55
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1975