Document d'archives : 1916

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Vente de viande corrompue ; recel de déserteur ; dénonciation calomnieuse ; refus d'obtempérer à des réquisitions militaires (2 dossiers) ; injures et diffamation publique par voie de presse ("l'Humanité" et "Rappel Socialiste").

Cote :

2 U 1239

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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