Document d'archives : Lettres patentes ducales, sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, maintenant aux échevinages la connaissance des...
Titre :
Lettres patentes ducales, sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, maintenant aux échevinages la connaissance des affaires de leur compétence en première instance, sans les soustraire à cette juridiction par une évocation au Grand Conseil (27 mars 1473).
Contenu :
Original, grand sceau de Charles le Téméraire.
Cote :
PAT/29/631
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin