Document d'archives : 311. E - P.E. Application de l'acte du 20 septembre 1976. Procédure électorale uniforme. Projet et proposition d'un acte. ...
Titre :
311. E - P.E. Application de l'acte du 20 septembre 1976. Procédure électorale uniforme. Projet et proposition d'un acte. Résolution du P.E. du 9 mars 1983 et groupe d'experts.
Cote :
19900640/15
Institutions :
communauté européenne, union européenne. commission européenne, union européenne. parlement européen