Document d'archives : "Commerce de l'Inde. Copie de la lettre de M. de Colonia, intendant du commerce à messieurs les députés pour le commerce". Par...

Titre :

"Commerce de l'Inde. Copie de la lettre de M. de Colonia, intendant du commerce à messieurs les députés pour le commerce". Par cette lettre, l'intendant adresse aux députés copie d'une décision ministérielle du 4 décembre 1784 relative aux droits dont sont passibles les marchandises en provenance de l'Inde et les marchandises en provenance de l'étranger (5 mars 1785).

Cote :

41 ETP 181/5238

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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