Document d'archives : 1762
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Minutes de jugements, enquêtes.- Jugement enjoignant aux collecteurs de la paroisse de La Saunière de diminuer la cote de Joachim Aubreton, avocat, proportionnellement aux immeubles qu'il a vendus, et d'augmenter d'autant celles de ses acquéreurs.- Information faite à la requête du receveur des tailles de l'Élection pour les exercices impairs, Jean-Louis Dalbost, contre le collecteur porte-bourse de la collecte de La Chassaigne et La Mazière, accusé de dissipation des deniers de l'impôt. 130 pièces papier
Cote :
C 215