Document d'archives : Justice de paix du canton d'Apt (1791-1972)
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Organisation de la juridiction : instructions (1862-1921).
Enregistrement de l'activité juridictionnelle de la justice de paix : répertoire des actes et jugements (1791-1836), inventaire des minutes des actes de la justice de paix (1879-1880), plumitifs de simple police (1895-1899), procès-verbaux de non-comparution du bureau de conciliation (1872-1925), registre d'inscription des saisies-arrêts (1906-1931)
Contrôle et enregistrement d'actes externes à la juridiction : accidents du travail (1939-1958), apprentissage (1955-1958), élèves stagiaires en pharmacie (1860-1946), sociétés (1931-1957), nationalité (1937-1956), militaires (1939-1940), gendarmerie (1938-1944)
Actes et jugements : actes et jugements civils (1792-1959), jugements de simple police (1839-1902)
Procédure relative à la vente de truffes en dehors du marché (1926-1941).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_18 L 1-4 ; 4 U 1/1-143 ; 30 W 308; 1012 W 19-30; 1831 W 118-120
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine (producteur):
Justice de paix du canton d'Apt
Éléments historiques
Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.
Elle perdure jusqu'en décembre 1958, lorsqu'elle disparaît au profit du tribunal d'instance d'Apt. Les registres ouverts ont continué à être utilisés par le tribunal d'instance d'Apt.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versements (1968, 1972, 1981, 2017)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 143 (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 144-145 (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, 1982, p. 52 (dactylographié)
Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié)
Justices de paix du ressort d'Apt. Répertoire numérique de la sous-série 1012 W (dactylographié)
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Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse