Document d'archives : Arrêt du Parlement de Paris, annulant une sentence rendue par le lieutenant civil du Châtelet entre Guillaume Dauvet, maître des...
Titre :
Arrêt du Parlement de Paris, annulant une sentence rendue par le lieutenant civil du Châtelet entre Guillaume Dauvet, maître des Requêtes de l'Hôtel, et Eustache Luillier, maître des Comptes, et renvoyant les parties devant le lieutenant criminel. — 7 septembre 1504.
Contenu :
Notice n° 1020.
Cote :
Y//6/3
Inventaire d'archives :
Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)
Description physique :
Importance matérielle :