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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Pour Joseph Legrand contre Jean Moutier

Date : 1736 - 1738

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Contenu :

Présentation du contenu

Pour Joseph Legrand, laboureur demeurant à Grand, intimé

Contre Jean Moutier, laboureur demeurant à Cirfontaines, et sa femme, appelants.

Cote :

1 B 1701

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Personnes :

Legrand, Joseph, Moutier, Jean

Lieux :

Cirfontaines (?), Grand (Vosges)

Document d'archives : Pour Joseph Legrand contre Jean Moutier

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