Document d'archives : Procès-verbal d'approbation et clôture des opérations de liquidation des communautés de biens et succession de François Dumont,...
Titre :
Procès-verbal d'approbation et clôture des opérations de liquidation des communautés de biens et succession de François Dumont, ancien peintre du roi, entre Marie-Nicole Vestier, sa veuve, demeurant rue Hyacinthe, n°6, et ses héritiers.
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XLVI/19
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008
Date de création de la notice :