Copie d'une lettre écrite le 28 janvier 1783 par M. Joly de Fleury, ministre des finances aux députés du commerce pour les informer que "la signature des préliminaires entre la France et l'Angleterre rendant au commerce français la liberté de toutes les mers et lui permettent d'approvisionner les colonies françaises et d'en exporter les productions, sa majesté a déterminé de rendre aux vaisseaux français le privilège exclusif qui leur est accordé de faire le commerce des colonies et de l'Inde par les lettres patentes de 1716 et 1717 et l'arrêt du conseil du 6 septembre 1769". En conséquence le roi a ordonné "qu'il ne serait plus accordé de permission aux vaisseaux neutres pour ce commerce qui sera exclusivement réservé aux vaisseaux français".

41 ETP 179/5176

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