Document d'archives : Rôle et fonction du conciliateur : notes manuscrites, article de réflexion sur les conciliateurs, correspondance de TGI et de...
Titre :
Rôle et fonction du conciliateur : notes manuscrites, article de réflexion sur les conciliateurs, correspondance de TGI et de cours d'appel (Argenton, Béthune, Charolles, Pontoise, Rennes , Versailles) au sujet de la mise en place de la fonction de conciliateur et de la nouvelle procédure de conciliation, position des juges sur le conciliateur, questions écrites, lettre d'information de la Chancellerie sur les conciliateurs, notes du SM sur le rapport de la commission de conciliation et sur sa conception de la conciliation, textes de lois et coupures de presse.
Cote :
256J/362