Document d'archives : Déclaration de Louis XII, concédant à François d'Orléans, duc de Valois, la faculté de créer un maître de chaque métier dans...
Titre :
Déclaration de Louis XII, concédant à François d'Orléans, duc de Valois, la faculté de créer un maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume. — 18 septembre 1514.
Contenu :
Notice n° 1137.
Cote :
Y//6/3
Inventaire d'archives :
Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)
Description physique :
Importance matérielle :
Références bibliographiques :
t. XXI, p. 571.Ordonnances des rois de France,