Document d'archives : Type de délit : infraction au banc, filouterie. Résumé de l'affaire : Un interdit de séjour est arrêté par une patrouille du côté...
Titre :
Type de délit : infraction au banc, filouterie. Résumé de l'affaire : Un interdit de séjour est arrêté par une patrouille du côté de Myans.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : ROUX (Rose) Joseph, fils de feu Charles, maçon, tailleur d epierre, âgé(e) de 63 ans, originaire de Milan, habitant(e) de SDF ; remarque : déjà banni des Etats en septembre 1785. Condamnation : explusé.
Cote :
2B 14104
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable