Document d'archives : 24 février (délégués des syndicats et associations agricoles).
Contenu :
Bordereau des plis, liste des groupements votant, délibération des Chambres, affiche de convocation des électeurs.
Cote :
2K/8/1/5
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1952
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1952
Description physique :
Information matérielles :
papier