Document d'archives : Répertoire des formalités hypothécaires ouvert le 13 août 1894<lb/>Volume 226, cases 1 à 597
Cote :
4 Q 1/306
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Type de document :
ARRETE DU MAIRE, ARRETE PREFECTORAL, AVIS, DELIBERATION, NOTE, PLAN, PROCES-VERBAL, RAPPORT, ROLE