Document d'archives : Acte d'engagement, copie exécutoire, protocole d'accord.
Cote :
1849 W 6
Inventaire d'archives :
1849 W - Conseil général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Ressources internes
1849 W 6
1849 W - Conseil général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Ressources internes