Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : DESRUES (Francois) conseiller du roi Receveur general de finances à Soissons § Bail durant 3 ans par Francois DESRUES à...

Date : 1605 - 1605

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Titre :

DESRUES (Francois) conseiller du roi Receveur general de finances à Soissons § Bail durant 3 ans par Francois DESRUES à Magdalaine PELLETIER veuve de Charles DAULET commissaire ordinaire des guerres d'une maison r. du Beautreillis paroisse Saint-Paul qui fut baillée aud. Francois DESRUES par Martin FAYET qui en est propriétaire moyennant 400 L par an

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/354

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre de ROSSIGNOL, 9 octobre 1578 - 1612 (étude XIX)

Personnes :

Desrues, Francois

Type de document :

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