Document d'archives : Suppléments à l'inventaire imprimé (documents trouvés après impression de l'inventaire). -Mémoire de M. de Maurepas concernant...
Titre :
Suppléments à l'inventaire imprimé (documents trouvés après impression de l'inventaire). -Mémoire de M. de Maurepas concernant les droits que l'abbé et les moines de Lérins prétendent percevoir sur les pêcheurs de Cannes, avec l'analyse des différents arguments, 24 mars 1739.
Cote :
FF 9
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
18E SIECLE, DROITS D'USAGE, DROITS SEIGNEURIAUX, JURIDICTION, PECHEUR