Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de procuration par Eugène Hilaire Duverger-Devilleneuve, propriétaire, demeurant 10, rue Gaillon, donnée à Bruxelles...

Date : 17 mai 1832

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Titre :

Dépôt de procuration par Eugène Hilaire Duverger-Devilleneuve, propriétaire, demeurant 10, rue Gaillon, donnée à Bruxelles (Belgique), au sieur Le Cordier, agent de change, demeurant 8, rue Neuve-Saint-Augustin, par Philippe Ernest de Beauffort, propriétaire, domicilié à Lille (Nord), pour gérer et administrer des titres de rentes françaises.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/722

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Beauffort, Philippe Ernest de, Duverger-Devilleneuve, Eugène Hilaire, Le Cordier

Lieux :

Bruxelles (Belgique), Gaillon (rue), Lille (Nord)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

agent de change

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